Mentions légales
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéo.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil – Actipôle 12, 7, Rue Gaston de Flotte 13012 Marseille
Responsable publication : Laurent Bonnet – contact@acces-conseil.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : JALIS
Hébergeur : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
Délégué à la protection des données : Laurent Bonnet – contact@acces-conseil.org
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parBGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr est mis à jour régulièrement par BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil s’efforce de fournir sur le site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil agit en tant qu’éditeur du site. BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant le recueil de données sur l'utilisateur des services BGE, en application de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil. BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil est représenté par Laurent Bonnet, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil traite des Données Personnelles, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil les traite.
7.2 Finalité des données collectées
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil
• pour mener des campagnes de communication
• Dans le cadre de l'accompagnement « Mon projet d’entreprise 2019/2021 » : « Les informations recueillies dans le cadre de votre parcours « Mon projet d’entreprise » feront l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- Assurer la gestion administrative et financière du parcours initié et établir des statistiques par et la Région Provence Alpes Côte d’Azur ;
- Etablir une relation directe (courrier, mail, etc.) entre vous et la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour le suivi du dispositif et du Fonds d’Investissement pour les Entreprises Régionales (FIER).
- Etablir des statistiques dans le cadre d’un observatoire régional et,
- Le cas échéant, alimenter le système d’information de partenaires régionaux, notamment Pôle Emploi pour le suivi de l’articulation des dispositifs ACTIV’CREA / Mon projet d’entreprise, ou nationaux, notamment Bpifrance.
Les Informations recueillies seront votre :
- Nom, prénom pour l’identification de la personne entrant dans le dispositif d’accompagnement
- Date de naissance pour éviter les potentiels homonymes ou « doublons »
- Adresse mail afin de pouvoir communiquer rapidement avec le bénéficiaire
- Adresse postale afin de pouvoir transmettre des documents officiels
- Numéro de téléphone afin de pouvoir contacter les personnes pour une enquête
- Situation maritale et parentale, statut à l’entrée du dispositif, type de revenu, niveau de formation et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, le cas échéant, afin d’appréhender votre environnement ;
- La phase par laquelle le bénéficiaire est entré dans le dispositif (valeurs : « construire son projet de création ou de reprise », « Tester son marché », « Financer son projet de création, reprise ou développement », « développer, transmettre ou faire rebondir son entreprise ») pour le suivi de la bonne mise en œuvre du dispositif régional « Mon Projet d’entreprise »
- Le nom de l’opérateur de l’accompagnement ou du financement pour le suivi de la bonne mise en œuvre du dispositif régional « Mon Projet d’entreprise »
- Modalités de suivi : nombres de rendez-vous et objets des rendez-vous le suivi de la bonne mise en œuvre du dispositif régional « Mon Projet d’entreprise »
En cas d’opposition de votre part au traitement de ces données vous concernant, vous ne serez pas destinataires des informations de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. De même, la Région ne pourra communiquer sur votre entreprise lors de diverses manifestations ou événements.
• pour mener des campagnes de communication
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil ne commercialise pas vos données personnelles.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des Services BGE disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil par écrit à l’adresse suivante :
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil – DPO, Laurent Bonnet
Actipôle 12, 7, Rue Gaston de Flotte 13012 Marseille.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 10 ans.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil. Cependant, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.1. « COOKIES »
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet àBGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BGE Provence-Alpes-Méditerranée-Accès Conseil, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.bge-provencealpesmediterranee.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
EDITEUR DE LA PUBLICATION : BGE Provence-Alpes
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : BGE Provence-Alpes
RESPONSABLE DE LA REDACTION : BGE Provence-Alpes
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